Présentation

Comment bénéficier des services du fonds ?

Le Fonds, en tant que promoteur public institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, bénéficie de subventions étatiques pour ses constructions destinées à la vente :

50% des frais d’études et d’infrastructure sont pris en charge par l’Etat et ne sont pas répercutés dans les prix de vente, pour autant que les acquéreurs soient bénéficiaires des aides au logement.

De plus, dans un souci de permettre à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la propriété, le Fonds reste propriétaire du terrain sur lequel est construit le logement.

Il le met à disposition de l’acquéreur  par l’intermédiaire d’un bail
emphytéotique à 99 ans.

L’acquéreur évite ainsi de supporter le coût du foncier.

En savoir plus :

Pouvez-vous bénéficier de ce service ?