Que sont le droit d'emphytéose et le droit de superficie ?

  • Droit d’emphytéose

Le droit d’emphytéose est un droit réel qui consiste à avoir la pleine jouissance d’un immeuble appartenant à autrui, moyennant le paiement d’une redevance à convenir entre le propriétaire et l’emphytéose, suivant titre constitutif.

  • Droit de superficie

Le droit de superficie est un droit réel, conféré par le propriétaire d’un immeuble à un superficiaire, moyennant paiement d’une contribution financière à convenir entre le propriétaire et le superficiaire, suivant titre constitutif, autorisant le superficiaire à y ériger des constructions qui seront sa propriété jusqu’à l’expiration du droit de superficie.