Quelle est la mission, l’histoire du Fonds du Logement ?

Le Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat est un établissement public autonome institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au Logement.

Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 8 novembre 2002 modifiant la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et des dispositions de la loi du 22 octobre 2008 dite « pacte logement », le Fonds s’est vu attribuer une palette encore plus diversifiée d’activités.

Il lui appartient de réaliser de sa propre initiative, en collaboration notamment avec les autorités communales, dans le cadre du développement urbain et rural, toute opération de développement du logement et de l’habitat (article 54 de la loi modifiée du 25 février 1979).

Quarante ans après sa création, le Fonds du logement (FDL) a été réformé en profondeur dans son organisation et son fonctionnement avec la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public.

Ainsi, il a pour missions de :

  • la mise en location de logements sociaux à des personnes physiques visées aux articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ou à des personnes morales, ne poursuivant pas de but de lucre, dont l'objet social comprend la mise à disposition de logements à des catégories défavorisées de la population. Cette mission comprend le suivi social des habitants de ces logements sociaux et des membres de leur famille habitant dans les logements concernés afin de les informer quant à leurs obligations de locataires et de les aider à les respecter, de favoriser le développement de rapports de civilité afin de réduire les risques de conflit entre locataires, d’assurer la cohabitation harmonieuse au sein d’un immeuble et l’intégrité du patrimoine immobilier.
  • la cession de logements par vente, bail emphytéotique, ou une combinaison des deux, à des personnes remplissant les conditions pour bénéficier des aides prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Le Fonds accomplit par ailleurs toutes autres missions en rapport avec des projets de logement d’intérêt général. Ces dernières missions peuvent faire l’objet de conventions à conclure entre l’Etat et le Fonds et à approuver par le conseil d’administration de celui-ci.

Afin de garantir une mixité de fonctions, ainsi qu'une mixité sociale dans les ensembles qu'il met à disposition ou dans les quartiers où ils se situent, le Fonds peut, à titre accessoire, acquérir, créer, rénover, aliéner ou donner à bail ou céder des surfaces ayant une destination commerciale, sociale ou professionnelle,de même que des logements non subventionnés. Dans les ensembles comprenant des lots qu'il a vendus ou qu'il donne en location, il peut assumer la fonction de syndic.

Dans l’exécution de ses missions, le Fonds peut agir seul ou en collaboration avec d’autres entités publiques ou privées. Lors de toute cession, de quelque nature qu’elle soit, le Fonds peut valablement se réserver, pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf ans, aux conditions et modalités à convenir dans l’acte authentique de cession, un droit de préemption, une option de rachat ou de reprise, en cas de cession ultérieure par l’acquéreur, au prix d’acquisition réévalué.

Aux fins de de la décision 2012/21/UE de la Commission du 20 décembre 2011 la durée de mission de service public est fixée à quatrevingt-dix-neuf ans.

Le Fonds peut, sous l'approbation du ministre, détenir des participations dans des sociétés, groupements ou
organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions.

 

Quelles sont les valeurs du Fonds du Logement en matière  environnementale et sociale ?

La mise en oeuvre des préceptes du développement durable constitue la ligne directrice des projets de construction du Fonds.  En effet,  les trois composantes fondamentales de la durabilité, à savoir la composante sociale, la composante environnementale ainsi que la composante économique se retrouvent dans la conception même des projets du Fonds du Logement.

Afin de répondre à la double problématique de respect de l'environnement et de raréfaction des ressources foncières du pays, le Fonds du Logement met tout en œuvre pour promouvoir au mieux les surfaces qu'il exploite.

Il privilégie par exemple le bois pour la création des portes et des fenêtres, plutôt que l'aluminium (qui demanderait pourtant moins d'entretien mais qui nécessite une énergie considérable lors de sa production). Le PVC est également écarté à cause de son influence néfaste sur l'environnement.

Pour économiser de l'énergie, un effort important est accordé à l'isolation des bâtiments. Ainsi, les bâtiments sont construits en blocs isolant ou en briques de parement avec isolant thermique, le traitement des façades se fait par enduit minéral, les fenêtres sont munies d'un double vitrage isolant avec un facteur k de 1.3 W/m2K, etc. Tous les matériaux sont choisis selon des critères privilégiant la durabilité.

Pour diminuer au maximum les rejets de gaz à effets de serre, le Fonds du Logement travaille selon trois axes:

  • Utiliser l'énergie de manière rationnelle en diminuant sa consommation et enaugmentant le rendement des installations et machines utilisées.  
  • Augmenter le nombre d'installations de cogénération.
    En effet, celles-ci produisent simultanément de la chaleur et de l'électricité, contribuant ainsi à la diminution des rejets de CO2, de NOx (oxydes d'azote), de CnHm (hydrures de carbone) et de SO2 (dioxyde de souffre). Un moteur, généralement alimenté au gaz naturel, est couplé à une génératrice qui produit du courant électrique. La chaleur dégagée par le moteur est récupérée via des circuits de refroidissement et est ensuite utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
  • Utilisation des énergies renouvelables comme l'énergie solaire ou la biomasse (le bois) ou encore la récupération des eaux pluviales.