Quelle est la mission, l’histoire du Fonds du Logement ?

Le Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat est un établissement public autonome institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au Logement.

Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 8 novembre 2002 modifiant la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et des dispositions de la loi du 22 octobre 2008 dite « pacte logement », le Fonds s’est vu attribuer une palette encore plus diversifiée d’activités.

Il lui appartient de réaliser de sa propre initiative, en collaboration notamment avec les autorités communales, dans le cadre du développement urbain et rural, toute opération de développement du logement et de l’habitat (article 54 de la loi modifiée du 25 février 1979).

Ainsi, il a pour missions de :

  • réaliser l’acquisition de terrains, l’aménagement de terrains à bâtir ainsi que la construction de logements destinés à la vente et/ou à la location ;
  • constituer des réserves foncières conformément à l’article 97 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et des réserves de terrains susceptibles d’être intégrées, à moyen ou long terme, dans le périmètre d’agglomération ;
  • créer de nouveaux quartiers de ville, de lieux d’habitat et d’espaces de vie ;
  • promouvoir la qualité du développement urbain, de l’architecture et de la technique ;
  • réduire le coût d’aménagement des terrains à bâtir ;
  • promouvoir le recours aux droits d’emphytéose et de superficie ;
  • agrandir le parc public des logements locatifs et contribuer à en assurer la gestion (article 55 de la loi modifiée du 25 février 1979).

Conformément aux termes de l’article 3 de la loi « pacte logement », le Fonds dispose d’un droit de préemption pour ce qui concerne l’acquisition de terrains :

  • sis dans une zone de réserves foncières au sens de l’article 97 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,
  • sis dans une zone d’aménagement différé au sens de l’article 9 (§1) de la même loi,
  • adjacents au périmètre d’agglomération et sis à l’extérieur de celui-ci.

Le droit de préemption s’applique généralement à toute aliénation à titre onéreux.

Le Fonds peut, sous l’approbation de son Ministre de Tutelle, détenir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ses missions (article 54 de la loi modifiée du 25 février 1979).

Quelles sont les valeurs du Fonds du Logement en matière  environnementale et sociale ?

La mise en oeuvre des préceptes du développement durable constitue la ligne directrice des projets de construction du Fonds.  En effet,  les trois composantes fondamentales de la durabilité, à savoir la composante sociale, la composante environnementale ainsi que la composante économique se retrouvent dans la conception même des projets du Fonds du Logement.

Afin de répondre à la double problématique de respect de l'environnement et de raréfaction des ressources foncières du pays, le Fonds du Logement met tout en œuvre pour promouvoir au mieux les surfaces qu'il exploite.

Il privilégie par exemple le bois pour la création des portes et des fenêtres, plutôt que l'aluminium (qui demanderait pourtant moins d'entretien mais qui nécessite une énergie considérable lors de sa production). Le PVC est également écarté à cause de son influence néfaste sur l'environnement.

Pour économiser de l'énergie, un effort important est accordé à l'isolation des bâtiments. Ainsi, les bâtiments sont construits en blocs isolant ou en briques de parement avec isolant thermique, le traitement des façades se fait par enduit minéral, les fenêtres sont munies d'un double vitrage isolant avec un facteur k de 1.3 W/m2K, etc. Tous les matériaux sont choisis selon des critères privilégiant la durabilité.

Pour diminuer au maximum les rejets de gaz à effets de serre, le Fonds du Logement travaille selon trois axes:

  • Utiliser l'énergie de manière rationnelle en diminuant sa consommation et enaugmentant le rendement des installations et machines utilisées.  
  • Augmenter le nombre d'installations de cogénération.
  • En effet, celles-ci produisent simultanément de la chaleur et de l'électricité, contribuant ainsi à la diminution des rejets de CO2, de NOx (oxydes d'azote), de CnHm (hydrures de carbone) et de SO2 (dioxyde de souffre). Un moteur, généralement alimenté au gaz naturel, est couplé à une génératrice qui produit du courant électrique. La chaleur dégagée par le moteur est récupérée via des circuits de refroidissement et est ensuite utilisée pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
  • Utilisation des énergies renouvelables comme l'énergie solaire ou la biomasse (le bois) ou encore la récupération des eaux pluviales.